Déposée par voie électronique le 15 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SC CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mademoiselle violette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SC CONSEIL domicilié(e) 18 rue de l'Espérance,
31500 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 767 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Camille BREHIER,
Mme BREHIER Camille domicilié(e) 21 rue des Frères Lion,
31000 TOULOUSE - France.
La marque mademoiselle violette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mademoiselle violette arrivera à expiration en date du 15 mars 2031.
SC CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : , ECOGREEN
SC CONSEIL, SARL - 18 rue de l'Espérance,
31500 TOULOUSE - France - SIREN 499767036
Camille BREHIER,
Mme BREHIER Camille - 21 rue des Frères Lion,
31000 TOULOUSE - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 5 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608094 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-05
Inscription le 12 juin 2018 - Concession de licence n°725628 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-12
Inscription le 5 juin 2020 - Changement d'adresse n°788239 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-05
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2020 n°2763216 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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